Politique de confidentialité

INTRODUCTION

eyeWitness to Atrocities (« eyeWitness », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité pour comprendre le traitement que nous réservons à vos informations personnelles, ainsi qu’à d'autres types d'informations. La présente Politique, ainsi que notre Accord d'utilisateur, s'applique à votre utilisation de l'Application EyeWitness to Atrocities (l’ « Application »).

eyeWitness se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment en mettant à disposition une version mise à jour de l’Application à télécharger et en vous dirigeant vers la nouvelle Politique. Vous n’avez nullement l’obligation de télécharger une quelconque Application mise à jour mais, dans certaines circonstances, vous pouvez ne pas être en mesure de continuer à utiliser l’Application tant que vous n’avez pas téléchargé la version mise à jour.

Veuillez soumettre toute question, préoccupation ou commentaire au sujet de la présente Politique ou toute demande concernant vos informations personnelles par courrier électronique à general@eyewitness.global ou par téléphone au +44 (0) 3300 240789.

INFORMATIONS CONCERNANT EYEWITNESS

eyeWitness est responsable du traitement de vos informations personnelles lors de l’utilisation de l’Application et est un « contrôleur de données » en vertu des lois applicables sur la protection des données. eyeWitness est une société à responsabilité limitée par garantie constituée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d’enregistrement 08703983) et une organisation caritative enregistrée (numéro d’enregistrement 1156242). Notre siège social est sis à cette adresse :

4 Old Park Lane
London
W1K 1QW
United Kingdom

INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTIONS

Les informations personnelles désignent toutes les informations vous concernant à partir desquelles vous pouvez être directement ou indirectement identifié(e). Elles excluent donc les informations pour lesquelles votre identité a été supprimée, c’est-à-dire les informations rendues anonymes.

Nous pouvons collecter, partager et utiliser des informations personnelles vous concernant, ainsi que d’autres types d’informations, dans le cadre de votre utilisation de l’Application. Vous trouverez une description complète des types d’informations collectées par eyeWitness dans l’Annexe 1.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS INFORMATIONS PERSONELLES

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles et d’autres informations que vous nous fournissez par le biais de l’Application des manières suivantes :

PARTAGE D’INFORMATIONS

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les tiers suivants :

• Prestataires de services informatiques :
  Pour fournir l’Application, nous devons faire appel à des prestataires de services informatiques externes pour nous aider à administrer l’Application et héberger nos serveurs. Vos informations seront transférées aux prestataires de services informatiques externes, qui ne traiteront des informations que dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour fournir des services techniques.
• Organisations internationales et forces de l’ordre :
  Nous partageons les informations que vous fournissez par l’intermédiaire de l’Application avec des organisations internationales et des forces de l’ordre, y compris des organismes spécialisés dans l’application de la loi, la criminalité et les enquêtes, afin d’aider à engager des poursuites judiciaires contre les personnes qui commettent des atrocités. Nous partageons des informations avec ces organisations dans la mesure nécessaire pour promouvoir notre intérêt légitime et celui des autres à demander des comptes aux auteurs d’atrocités, ainsi que l’intérêt public dans l’administration de la justice. Lorsque vous avez choisi de communiquer votre nom, votre pseudonyme ou votre adresse électronique, nous pouvons partager ces informations avec ces organisations afin qu’elles puissent vérifier vos contenus en toute indépendance.
• Professionnels du droit et défendeurs :
  Dans le cas où vos prises de vue donneraient lieu à une action en justice, nous pourrions avoir l’obligation légale de divulguer vos informations personnelles à des professionnels du droit, tels que des procureurs et des avocats de la défense, des cours et des tribunaux, ainsi qu’au(x) défendeur(s) concerné(s). Ces divulgations peuvent inclure tous les contenus que vous mettez à disposition ainsi que d’autres informations que vous nous avez fournies, telles que votre nom ou votre pseudonyme et votre localisation. Pour plus de clarté, seules les informations d’identification que vous nous avez fournies et que nous avons collectées à votre connaissance peuvent être partagées dans le cadre d’une divulgation légale. En fonction des circonstances, nous procédons à ce partage afin de nous conformer à nos obligations légales ou dans la mesure nécessaire pour promouvoir notre intérêt légitime et celui des autres à demander des comptes aux auteurs d’atrocités, ainsi que l’intérêt public dans l’administration de la justice.
• Médias :
  Nous et d’autres personnes avons un intérêt légitime à partager les informations que vous fournissez par le biais de l’Application avec des organisations médiatiques afin d’attirer l’attention sur les atrocités commises. Nous ne partageons des photos/vidéos avec les médias que dans des circonstances très restreintes. Si vous ne nous avez pas communiqué d’adresse électronique, nous ne pourrons pas vous informer des utilisations spécifiques des médias. Nous ne fournirons pas aux médias votre nom, votre pseudonyme ou votre adresse électronique (le cas échéant), sauf si vous consentez expressément à ce que ces informations personnelles soient partagées.

STOCKAGE ET SÉCURITÉ

Une fois que nous avons reçu vos informations, nous utilisons des procédures et fonctionnalités de sécurité strictes pour contrôler l’accès aux informations et réduire les risques de perte, d’abus ou d’accès non autorisé à ces informations.

L’Application emploie un certain nombre de fonctionnalités de sécurité pour garantir sa confidentialité et sa sécurité. Vous recevrez des informations sur ces fonctionnalités via les instructions mises à disposition après le téléchargement de l’Application. Il importe que vous compreniez pleinement et utilisiez ces fonctionnalités afin d’empêcher tout accès non autorisé à votre compte et de contribuer à la protection des contenus que vous générez et, surtout, à votre sécurité et à votre sûreté en tant qu’utilisateur. Vous devez vous efforcer, dans la mesure du possible, de limiter l’accès à votre appareil et à votre navigateur et fermer l’Application lorsqu’elle n’est pas utilisée.

TRANSFERT D’INFORMATIONS PERSONNELLES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (« EEE ») OU À DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Certains des tiers énumérés à la section 5 peuvent être situés dans des juridictions hors de l’EEE et nous pouvons leur transférer vos informations personnelles. En ce cas, ces juridictions ou destinataires peuvent apporter à vos informations personnelles une protection inférieure à celle qu’imposent les lois applicables dans l’EEE.

Nous effectuerons ces transferts dans la mesure où :

• la Commission européenne a pris une « décision d’adéquation » en ce qui concerne la juridiction où le destinataire est situé,
• nous avons mis en place des « garanties appropriées », par exemple, la Commission européenne a approuvé des Clauses contractuelles types avec le destinataire ou le Cadre de protection de la vie privée UE-USA ou
• ien l’absence d’une décision d’adéquation et lorsqu’il n’est pas possible de mettre en œuvre des garanties appropriées, le transfert se révèle nécessaire pour des raisons d’intérêt public importantes dans la lutte contre les atrocités ou pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces transferts, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse ggeneral@eyewitness.global ou par téléphone au +44 (0) 3300 240789.

VOS DROITS

Les utilisateurs de l’Application ont certains droits au regard des informations personnelles que nous détenons à leur sujet. Selon les circonstances, ces droits peuvent inclure le droit de :

• demander l’accès à vos informations personnelles et obtenir une copie des informations que nous détenons sur vous,
• corriger les informations personnelles que nous détenons sur vous lorsqu’elles sont incomplètes ou inexactes,
• faire effacer vos informations personnelles lorsqu’il n’y a pas de raison valable de continuer à les utiliser ou de les conserver,
• demander que vos informations personnelles ne soient utilisées qu’à des fins restreintes,
• s’opposer au traitement de vos informations personnelles si la base légale du traitement de vos informations personnelles est soit notre intérêt légitime, soit celui d’un tiers, soit l’intérêt public,
• demander que certaines de vos informations personnelles vous soient transmises ou soient transmises à un tiers,
• à tout moment, annuler votre consentement au traitement de vos informations personnelles lorsque nous faisons valoir la base légale pour ce faire et
• déposer plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données dans votre juridiction (ex. : Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni).

Si vous souhaitez exercer un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse general@eyewitness.global ou par téléphone au +44 (0) 3300 240789.

SÉCURITÉ DES ENFANTS

Lors de l’utilisation de services en ligne, nous nous faisons fort de protéger la sécurité des enfants. Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès des enfants.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne conservons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées. Pour déterminer la période de conservation appropriée pour vos données personnelles, nous prenons en considération :

• les besoins de notre entreprise et les services fournis,
• les éventuelles obligations légales ou réglementaires,
• les fins pour lesquelles nous avons initialement collecté les données personnelles,
• les motifs légaux sur lesquels nous avons fondé notre traitement,
• les types de données personnelles que nous avons collectées,
• la quantité et les catégories de vos données personnelles et
• si la finalité du traitement pouvait raisonnablement être atteinte par d’autres moyens.

Pour de plus amples informations sur la durée de conservation de vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant au début de cette politique.

ANNEXE 1

Nous pouvons collecter, stocker et utiliser les catégories suivantes d’informations personnelles vous concernant :

Informations que vous soumettez

Nous pouvons traiter les informations que vous nous fournissez :

• au moment de l’enregistrement et de l’utilisation de l’Application, y compris les informations que vous fournissez en complétant les formulaires de l’Application, telles que votre nom ou pseudonyme et votre adresse électronique (si elle a été communiquée),
• lors de la sécurisation ou du téléchargement de contenus via l’Application, y compris toute note ajoutée aux images que vous téléchargez via l’Application, et
• lorsque vous nous faites part de vos commentaires ou que vous sollicitez des services supplémentaires.

Veuillez noter que vous n’avez nullement l’obligation de fournir une adresse électronique. Si vous souhaitez associer directement votre identité au contenu que vous nous soumettez, cela sera très utile pour toute enquête dans laquelle votre contenu est utilisé. Veuillez vous reporter à la section 5 ci-dessus pour savoir quand des informations personnelles peuvent être transmises à des tiers.

Vous ne pourrez pas accéder aux métadonnées concernant les contenus que vous capturez à l’aide de l’Application via l’Application elle-même ; nous supprimons délibérément ces métadonnées de façon à ce que vous ne puissiez pas les transmettre par inadvertance à des personnes autres que eyeWitness et compromettre leur sécurité. Vous pourrez visualiser les images que vous avez capturées dans la galerie de l’Application afin d’ajouter des notes, mais ne pourrez pas modifier le contenu lui-même avant qu’il n’ait été téléchargé via l’Application.

Lorsque vous ajoutez des notes à des images soumises, vous devez lire les conseils de sécurité de l’Application afin de vous assurer que votre utilisation de cet outil ne compromet pas les droits, les intérêts et la sécurité d’autres personnes susceptibles d’apparaître dans le contenu.

Informations provenant d’autres sources

Nous pouvons combiner les informations que vous fournissez avec des informations provenant d’autres sources, telles que des informations accessibles au public obtenues sur Internet et des rapports sur les droits de l’Homme, dans le but de les corroborer. Cependant, nous ne chercherons pas à combiner des informations de manière à permettre l’identification des utilisateurs lorsqu’ils ont choisi de rester anonymes.

Informations techniques

Nous pouvons collecter et traiter des informations sur le téléphone portable ou tout autre appareil que vous utilisez pour enregistrer ou accéder à l’Application, notamment la marque, le modèle, le nom et le type de l’appareil.

Localisation et autres informations de validation

Lorsque vous utilisez l’Application, nous collectons, traitons et utilisons des informations sur la localisation de votre appareil mobile. Ces informations sont intégrées et cryptées dans le cadre des métadonnées de l’image ou de la séquence que vous prenez. Ces données sont issues de :

• les coordonnées de géolocalisation,
• les identifiants des tours de téléphonie mobile situées à proximité,
• les réseaux WiFi ou points d’accès WiFi à portée (lorsque le Wi-Fi est activé),
• toute adresse Bluetooth qui se trouve à portée (lorsque le Bluetooth est activé) et
• les données provenant des capteurs de votre appareil relatives à vos déplacements.

Ces informations ne sont pas combinées à des identifiants de dispositifs tels que l’IMSI et aucune adresse IP d’utilisateur n’est collectée.

Nous ne collectons des informations de localisation et autres informations de validation qu’à partir du moment où vous activez l’appareil photo sur votre appareil ; la collecte est désactivée après utilisation. Vous pouvez désactiver à tout moment cette fonctionnalité en désactivant les paramètres des services de localisation de l’Application sur votre appareil mobile.

Données agrégées

Afin de comprendre et de mieux servir les utilisateurs de l’Application, nous compilons des statistiques agrégées sur l’utilisation de l’Application. Ces informations n’identifient pas les utilisateurs et nous pouvons partager ces statistiques lors de la description de l’Application et du service à d’autres tiers.

Technologies de traçage

Afin d’offrir une expérience utilisateur confidentielle et plus sûre, l’Application n’utilise pas de cookies, de balises web, d’outils d’analyse ou d’identifiants uniques de dispositif ou intégrés à l’Application.